Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Omnela (ci-après « le Site »), exploité par , immatriculée sous le , domiciliée au
Email : support@omnela.com
Site web : www.omnela.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Omnela propose à la vente des produits en ligne visibles sur le Site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail et pourra être remboursé ou choisir un autre article.
Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Omnela bénéficie du régime de la franchise de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est donc pas applicable.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
Omnela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
COMMANDE ET VALIDATION
Étapes pour passer commande :
- Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
- Il valide son panier et renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
- Il choisit son mode de paiement sécurisé.
- Il accepte les CGV et finalise sa commande.
Une fois la commande validée :
- Le client reçoit un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande.
- Omnela se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou incident de paiement.
PAIEMENT
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens de paiement disponibles sur le site
Sécurisation des paiements :
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage SSL.
En cas de non-paiement, Omnela se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
LIVRAISON
Délais de livraison : 10 à 15 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances (douanes, transporteur, etc.).
Adresse de livraison incorrecte : Le client est responsable des informations qu'il fournit. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Conditions pour un retour :
- Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Certains produits ne sont pas éligibles au retour (ex : produits intimes, denrées périssables, cartes-cadeaux).
Procédure de retour :
- Envoyer une demande de retour par e-mail à support@omnela.com.
- Expédier le produit à
- Une fois le retour validé, le remboursement est effectué sous 14 jours.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) :
- En cas de produit non conforme, le client dispose de 2 ans pour demander réparation, échange ou remboursement.
Exclusions de garantie :
- L’usure normale du produit
- Une mauvaise utilisation du produit par le client
Omnela ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des erreurs d’adresse fournies par le client.
SERVICE CLIENT
Email : support@omnela.com
Adresse :
Réponse sous 24h ouvrées.
DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui de Paris.